Édition et exploitation du site
Société Quality Cotton
Société par actions simplifiées (SAS) .
Siège social : 13 ZA de l’Abbaye, 14400 St Vigor le grand .
Enregistrée au Registre du commerce de CAEN sous le numéro B 535 214 977 représentée par Vanessa Gallet en sa qualité de PDG .
Exploitation du site Breizh Ocean sous l’URL https://breizhocean.com .
Propriété intellectuelle
Tout internaute utilisant ce site est interdit de reproduire/copier/transformer son contenu qui contient l’intégralité des images, logos, photos d’articles et contenus textuels qui sont la propriété unique de la société Quality Cotton.
Quality Cotton se réserve le droit de s’opposer, de faire cesser ou de demander réparation de toute utilisation qu’elle jugerait déloyale ou contraire à son image.
Vente des biens et services
Ce site s’adresse aux consommateurs particuliers, majeurs et ayant la capacité juridique de contracter .
Si vous êtes un professionnel, vous devez contacter le service commercial pour bénéficier de conditions contractuelles adaptées .
Tous les produits vendus sur ce site de vêtements et accessoires sont neufs et conformes à la réglementation en vigueur dans l’Union européenne ;
Les photos sont représentatives de l’article acheté, mais il se peut que les couleurs varient, l’écran ne pouvant pas reproduire avec exactitude la couleur d’origine du produit .
Les biens que nous offrons comprennent : marinières, cirés, pulls, sweats, débardeurs, doudounes, parkas, écharpes et bonnets.
Commande
Tout client qui passe commande sur ce présent site est soumis à l’acceptation automatique des conditions générales de vente.
Quality Cotton se réserve le droit de refuser toute commande d’un client.
Enregistrement de la commande
Voici le détail des différentes étapes du processus d’achat :
1 – Création du compte : le client a la possibilité de se créer un compte client en fournissant les informations suivantes : adresse mail, nom, numéro de téléphone . Cette inscription est gratuite et n’engage aucuns frais.
2 – Validation du compte : le client recevra une confirmation de ses identifiants par mail et devra activer son compte .
3 – Achat des articles : une fois son compte créé, le client peut passer commande en sélectionnant les articles souhaités, couleur, taille et quantité . La commande en cours se trouve dans le panier . Le client peut ensuite valider sa commande et procéder au règlement.
Informations à savoir : il appartient au client d’assurer la confidentialité de ses identifiants. La connexion au compte au moyen des identifiants et mots de passe est présumée avoir été faite par le client lui-même . Le client est responsable de leur utilisation qu’elle soit frauduleuse ou non .
Confirmation de la commande
Une fois que le client passe commande sur le site, un récapitulatif de commande est envoyé automatiquement par mail, à réception de la commande et de son règlement.
Mode de paiements
Voici le mode de paiement pouvant être utilisé sur notre site :
- Règlement par carte bancaire .
Les transactions sont sécurisées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) mis en place sur le site (lien du site en https au lieu de http).
Preuve de la transaction
Les justificatifs de communications, de commandes et de paiements sont conservés dans nos systèmes et peuvent servir de preuve en cas de besoin.
Prix
Les prix sont en euros TTC et ne tiennent pas compte des frais de livraison et de dédouanement éventuel (pour les livraisons hors Union Européenne), ces derniers restant à charge du client.
Les frais de livraison sont indiqués à la fin de la commande (selon le mode de livraison choisi) .
Le montant total est calculé en fonction de/des article(s), du pays ou des régions (DOM-TOM) de destination, du mode de transport choisi par le client et du poids .
Transport et livraison
1. Confirmation d’expédition
Suite à l’achat du client, une notification lui est envoyée à l’expédition de sa commande, par e-mail contenant son numéro de suivi et le nom du transporteur.
2. Disponibilité des articles
Les articles proposés sur le site sont en principe disponibles, mais le stock évoluant quotidiennement nous ne pouvons garantir que tous les produits du client soient disponibles au moment de l’achat.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, nous annulons la commande du client et procédons au remboursement du produit et des frais concernés . Un échange peut être proposé sous réserve de l’accord des 2 parties .
3. Modalités de livraison
La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client, il est donc responsable de l’exactitude de ses informations.
Le client est également tenu de vérifier l’état de l’emballage qu’il reçoit et signaler les dommages éventuels dus au transporteur sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de sa signature.
Nous proposons plusieurs modes de livraison, Colissimo et DHL Express par défaut (selon la destination et le poids du colis) ou au choix du client. Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi mais peuvent varier entre 1 et 7 jours ouvrés, nous ne sommes pas tenus responsable en cas d’une livraison à un délai supérieur dû à un problème lié au transporteur.
En cas de non-réception d’un colis , le client devra effectuer une réclamation auprès du transporteur concerné. Et le justifier par un numéro de dossier afin que la société Quality Cotton puisse suivre la réclamation .
4. Erreur de livraison
Le client devra notifier par mail le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison.
Échange/Retour & Remboursement
Le client pourra retourner son/ses articles sous 14 jours à date de réception de sa commande.
Pour le retour :
Le Produit doit être dans son emballage d’origine, avec les étiquettes.
Article non porté, ni abîmé.
L’échange ou le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de produit de la part de Quality Cotton ou de défaut de l’article (signalé au préalable par le client par mail ou par téléphone 1 jour maximum après réception de l’article).
Le client peut demander une autre taille ou couleur en remplacement. Dans ce cas, le nouvel article sera envoyé au client après réception du premier article à échanger .
Le client doit nous en informer par un nouveau message et le noter dans son colis lors du retour.
En cas d’échange, Quality Cotton prendra à sa charge les frais d’envoi du nouvel article échangé .
Si le produit est retourné sans demande d’échange, Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre achat.
Quality Cotton rembourse le client après réception de l’article. Si vous retournez un article sans utiliser de suivi de colis, et que celui-ci n’arrive pas à destination, ou si vous refusez le colis à sa livraison comme méthode de retour, vous ne serez pas éligible au remboursement ni à l’échange en cas de non-réception. Nous vous conseillons de conserver le numéro de suivi jusqu’au remboursement de votre article ou à son échange.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l’adresse suivante avec son emballage d’origine, et les étiquettes :
Adresse de retour :
Société QUALITY COTTON
13 ZA de l’Abbaye
14400 Saint-Vigor-le-Grand, France
Informatiques et libertés
Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion de commandes, l’établissement et l’amélioration des relations commerciales avec les clients, mais également, pour améliorer et personnaliser les services proposés.
Conformément à la loi du n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client dispose d’un droit d’accès et de rectifications aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’en faire la demande par mail à quality.cotton01@gmail.com en indiquant son nom, prénom et adresse électronique ou directement via son compte client.
Nos responsabilités
Nos vêtements et accessoires sont conformes aux lois applicables en France, nous sommes aucunement responsables si le/les produit(s) livré(s) ne respecterait pas la législation de votre pays en dehors du territoire français.
QUALITY COTTON ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients et dommages relatifs à son réseau, son hébergement web ou autres événements extérieurs.
La protection des données personnelles
Droit applicable et juridiction compétente
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validé de ce contrat, que ce soit un particulier ou un professionnel, une solution à l’amiable sera privilégié avant toute action judiciaire. Si le litige se poursuit, le tribunal de commerce de Caen est le seul tribunal compétent.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être mises à jour à tout moment dans le respect de la loi. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés des mises à jour. La date de la dernière mise à jour de ces conditions générales de vente apparaît en fin de page.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
Société Quality Cotton
ZA de l’Abbaye
14400 Saint-Vigor-le-Grand
Fixe : 09 83 75 21 07
Mail : quality.cotton01@gmail.com
CGV MISES À JOUR LE 20 JANVIER 2022
